Venez munis d'une pièce d'identité pour voter

Publié le 7 Février 2014

Suite au décret N°2013-857 du 26/09/2013, les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux. Le second tour aura lieu le dimanche 30 mars 2014. Attention, en vertu de l’arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, il est désormais obligatoire de présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter.

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : Carte nationale d'identité ; Passeport ; Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ; Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ; Carte vitale avec photographie ; Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ; Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ; Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ; Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ; Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ; Permis de conduire ; Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ; Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ; Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale ; Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune. Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Article repris du site de Plouider.fr

Publié dans #Municipales2014

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